AGB

Conditions générales de vente (CGV)

BOIS JULES

1. Portée

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes, tous les contrats et toutes les livraisons conclus via le site web www.boisjules.ch entre la société BOIS JULES et ses clients.

Les conditions générales différentes du client ne seront pas reconnues à moins que BOIS JULES n’accepte expressément leur validité par écrit.

---

2. Informations sur le fournisseur

BOIS JULES
Langäulistrasse 62
9470 Buchs
Suisse

Téléphone : +41 767 965 154
Courriel : infos@boisjules.ch

SIREN : 842 468 977
SIRET (siège social) : 842 468 977 00017

---

3. Offre et conclusion du contrat

La présentation des produits sur le site internet ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais plutôt une invitation non contraignante à passer commande.

Le contrat est conclu dès que BOIS JULES confirme la commande du client par e-mail ou expédie la marchandise.

BOIS JULES se réserve le droit de refuser des commandes sans donner de raisons.

---

4. Prix

Tous les prix indiqués sont en  (CHF), sauf indication contraire.

Les prix n’incluent pas les frais de livraison. Ceux-ci seront indiqués séparément lors de la commande.

BOIS JULES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur au moment de la commande est ferme.

---

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modes de paiement proposés lors du processus de commande.

Le montant de la facture est dû immédiatement à la conclusion du contrat, sauf convention contraire.

En cas de retard de paiement, BOIS JULES se réserve le droit de facturer des intérêts de retard et des frais de rappel.

---

6. Livraison et expédition

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf garantie expresse et écrite. Un retard de livraison n’ouvre pas automatiquement droit à la résiliation du contrat.

BOIS JULES n’est pas responsable des retards de livraison causés par un cas de force majeure ou par des tiers.

---

7. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de BOIS JULES jusqu’à réception du paiement intégral.

---

8. Droit de rétractation et de retour

Les clients ont le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises, à condition qu’aucun bien légalement exclu ne soit concerné.

Les marchandises doivent être retournées non utilisées, complètes et en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.

---

9. Garantie et responsabilité

Les dispositions légales de garantie du droit suisse s’appliquent.

BOIS JULES n’est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Sa responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs est exclue dans toute la mesure permise par la loi.

---

10. Protection des données

BOIS JULES traite les données personnelles exclusivement conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Vous trouverez de plus amples informations dans notre politique de confidentialité sur le site web.

---

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit suisse est exclusivement applicable.

Le lieu de juridiction est le siège social de BOIS JULES à Buchs (SG), sauf dispositions légales impératives contraires.

---

12. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes conditions générales s’avéraient invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

BOIS JULES se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.